Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.tournonencommun2026.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site Tournon en Commun 2026 est édité par :
Tournon en Commun 2026 / Pierre Guichard
Adresse : Bureau des élus TEC, Maison Pour Tous, 36 quai Gambetta, 07300 Tournon-sur-Rhône
Représentant légal : Pierre Guichard
Email : tournoncommun@gmail.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.com
Conception et réalisation
Site conçu et réalisé en interne par l’équipe de communication du candidat.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) présents sur ce site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Tournon en Commun 2026, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments de ce site, par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l’éditeur.
Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions, et décline toute responsabilité en cas d’utilisation inexacte ou incomplète des informations disponibles sur ce site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Tournon en Commun 2026 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
Données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées via ce site (par exemple via le formulaire de contact ou par email) sont destinées exclusivement à l’usage de Tournon en Commun 2026, et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut nous contacter par email à l’adresse suivante : tournoncommun@gmail.com.
Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et les fonctionnalités proposées. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser l’installation de cookies sur son terminal via les paramètres de son navigateur.
MENTIONS LÉGALES
Contact :
Suivez-nous
© Tournon en Commun 2025-26. Tous droits réservés
